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Vos données personnelles

Politique de confidentialité

Les données utilisées pour les comptes commerçants et les cartes de fidélité.

Sommaire du document
  1. 1. Qui traite les données ?
  2. 2. Données des commerçants
  3. 3. Données des clients des programmes
  4. 4. Pourquoi ces données ?
  5. 5. Fondements des traitements
  6. 6. Destinataires et prestataires
  7. 7. Conservation
  8. 8. Vos droits
  9. 9. Sécurité et cookies

01.Qui traite les données ?

Aryan Patel, 10 allée Jacques Bainville, 94300 Vincennes, France, traite les données nécessaires à l’exploitation de Patecode et des comptes commerçants. Contact : patecode.web@gmail.com.

Pour les données des clients inscrits à une carte de fidélité, le commerçant détermine les règles de son programme et l’utilisation des données de ses clients. Patecode fournit le service technique permettant de gérer ce programme.

02.Données des commerçants

À la création du compte, nous recueillons le prénom, le nom, l’adresse email professionnelle, le nom du commerce, son SIRET, l’offre choisie et la date d’acceptation des conditions. Le mot de passe est conservé sous forme d’empreinte, jamais en clair. Les données de session et les informations liées à l’abonnement permettent l’accès au compte et sa gestion.

03.Données des clients des programmes

Selon les informations demandées par le commerçant, le service peut enregistrer le prénom, le nom, l’email, le téléphone, la date d’inscription, les choix de communication, la progression de fidélité et l’historique des opérations. Les liens personnels de carte et de récupération servent à retrouver la carte et à protéger son accès.

04.Pourquoi ces données ?

Les données du commerçant servent à créer et sécuriser son compte, fournir les fonctionnalités souscrites, gérer son abonnement et répondre à ses demandes. Les données des clients servent à créer leur carte, suivre les visites et les récompenses, et appliquer leurs choix de communication. Les données techniques servent au fonctionnement et à la sécurité du service.

05.Fondements des traitements

La gestion du compte et du programme repose sur l’exécution du service demandé. Les opérations de sécurité reposent sur notre intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs. Les communications commerciales aux clients d’un programme dépendent des choix qu’ils expriment lors de l’inscription ou dans leurs préférences ; ils peuvent modifier ces choix depuis leur carte.

06.Destinataires et prestataires

Le commerçant accède aux données des clients inscrits à son programme. Les données sont également traitées par les prestataires nécessaires à l’hébergement, à l’envoi des emails de service et, en cas d’abonnement payant, au paiement. Le site est hébergé chez o2switch ; les paiements sont redirigés vers Stripe. Les informations de carte bancaire ne sont pas saisies dans Patecode.

07.Conservation

La résiliation d’un abonnement ne ferme pas le compte. Après 24 mois sans connexion à un compte sans abonnement actif, un avertissement est envoyé à son titulaire. Sans nouvelle connexion dans les 30 jours qui suivent, le compte, ses programmes et les données de fidélité de ses clients sont supprimés de la base Patecode. Un abonnement actif suspend cette suppression automatique. La fermeture volontaire du compte supprime ces mêmes données sans attendre. Un commerçant peut également supprimer un client de son programme.

Les liens de réinitialisation et de récupération expirent après 30 minutes ; la session du compte expire après sept jours. Les documents de paiement conservés par le prestataire restent soumis à ses propres règles et aux obligations applicables.

08.Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements lorsque ce droit s’applique. Écrivez à patecode.web@gmail.com en précisant votre demande. Une vérification d’identité peut être demandée si elle est nécessaire pour éviter de communiquer des données à une autre personne.

Si votre demande concerne une carte de fidélité, vous pouvez aussi contacter le commerce qui l’a créée. Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur cnil.fr.

09.Sécurité et cookies

Les accès aux comptes utilisent une session protégée par un cookie HttpOnly. Les mots de passe sont hachés et certaines demandes, notamment de connexion et de récupération, sont limitées pour réduire les abus. La page Politique de cookies décrit les stockages utilisés dans le navigateur.