Conditions générales de vente

Le service Patecode est proposé par Aryan Patel, entrepreneur individuel, SIREN 991 083 775, aux professionnels qui créent un compte pour leur commerce. Pour toute question commerciale : patecode.web@gmail.com.

Patecode permet de créer et gérer des programmes de fidélité numériques, de proposer une carte aux clients, de suivre leur progression et de valider des opérations. Les fonctionnalités et limites de chaque offre sont celles indiquées sur la page Tarifs et lors du choix de l’offre.

L’offre Starter donne accès à un essai gratuit de sept jours. Les offres Pro et Business sont présentées sous forme d’abonnements mensuels. Lorsqu’une offre payante est souscrite, le commerçant est dirigé vers le paiement après la création du compte. Aucun paiement n’est requis pour commencer l’essai Starter.

Les prix affichés au moment de la souscription sont ceux applicables à l’offre choisie. Patecode ne facture pas de TVA. Les tarifs Pro et Business actuellement affichés sont respectivement de 30 € et 60 € par mois.

Le paiement d’une offre payante est demandé lors de la souscription, puis à chaque échéance mensuelle. Il passe par l’interface sécurisée de Stripe ; Patecode ne reçoit pas les numéros de carte bancaire. Le commerçant peut gérer son moyen de paiement et retrouver ses factures depuis le portail de facturation accessible dans son espace.

Si une facture professionnelle demeure impayée à son échéance, des pénalités sont exigibles dès le lendemain, au taux annuel égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due dans les cas prévus par la loi. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Un abonnement payant actif se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation. Le commerçant peut demander sa résiliation depuis le portail de facturation. Lorsque la résiliation est prévue à la fin de la période en cours, la date de fin est indiquée dans ce portail. La fermeture définitive du compte entraîne la résiliation immédiate d’un abonnement encore actif, puis la suppression des données du compte dans la base Patecode.

Le commerçant veille à fournir des informations exactes sur son établissement et son programme. Il définit les règles et la récompense de sa carte de fidélité, informe ses clients et respecte les droits attachés aux contenus et données qu’il ajoute au service.

Une maintenance ou un incident technique peut interrompre temporairement l’accès au service. En cas de difficulté liée au compte, à un paiement ou à la prestation, le commerçant peut écrire à l’adresse de contact indiquée ci-dessous.

La Politique de confidentialité décrit les données traitées pour les comptes, les cartes et les abonnements. Les données des clients d’un programme restent accessibles au commerçant concerné dans son espace.

Pour toute réclamation concernant l’abonnement ou le service, écrivez à patecode.web@gmail.com en indiquant l’adresse email du compte et les éléments utiles à l’examen de votre demande.